Conditions Générales de Vente

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de vente et d’utilisation du site « L’Escale des Elfes » édité par :

SAS PISCINE ET MER – Caroline Prigent
118 route de Concarneau
Moustoir Bihan
29170 SAINT-ÉVARZEC

RÉSERVATION

Le Preneur verse un acompte correspondant à 25 % du prix total de la location à la réservation.

A la suite du processus de réservation, un email lui sera expédié comportant un lien permettant de régler le solde du montant du loyer. Ce solde devra donc être réglé par le Preneur au plus tard 30 jours avant la date de location prévue. Si le solde n’est pas versé à la date prévue, le contrat pourra être annulé par le propriétaire et l’acompte conservé.

DÉPÔT DE GARANTIE

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant de 200 Euros (pour les gîtes BREIZH, CORNOUAILLE, BIHAN) ou 300 € (pour les gîtes NEVEZ et ARVOR) à titre de dépôt de garantie (virement ou espèces) . Il est destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.
Il sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement, du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.

CESSION ET SOUS-LOCATION

Le contrat formé au cours du processus de commande ne pourra pas être cédé. La sous-location est interdite.

ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRES

Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement et signé. Le locataire dispose de 48 heures pour informer le propriétaire d’un point non conforme sur l’inventaire. Au-delà, la contestation n’est plus possible.
Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.

A défaut d’état des lieux et/ou d’inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l’état des lieux et/ou l’inventaire à la fin de la location, l’absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état.

OBLIGATIONS DU PRENEUR
  • Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
  • Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
  • Il utilisera la piscine dans les horaires d’ouverture prévus avec le propriétaire. Le vacancier utilisera la piscine de manière responsable. Les enfants devront être surveillés par leurs parents et le portillon d’accès devra être toujours fermé.
  • Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
  • Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux.
  • Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le propriétaire en fait la demande.
  • A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le vacancier s’engage à prendre à ses frais le nettoyage que le propriétaire sera contraint de réaliser soit 60 € pour le gîte ARVOR et 50 € pour les autres .
  • Tous nos gîtes sont strictement non fumeurs.
  • Nous ne pouvons pas accepter les animaux de compagnie.
  • ARRIVEE : Les arrivées se font entre 16H et 19H.
  • DEPART : Les départs se font avant 10H.

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le bail pourra être résilié de plein droit par le Bailleur.

RÉSILIATION

Le contrat formé au cours du processus de commande, engage les deux parties de manière irrévocable. De ce fait, aucune résiliation de la part du Preneur n’est possible sauf accord écrit des parties.

Sans accord écrit entre les parties, les termes ci-dessous règlent les modalités de résiliation par le Preneur :

  • Jusqu’à 3 mois avant la date prévue de réservation : remboursement complet des sommes déjà versés (acompte dont le montant s’élève à 25% du loyer).
  • De 3 mois à 2 mois avant la date prévue de réservation : remboursement de 50 % de l’acompte.
  • En dessous de 2 mois avant la date de réservation : aucun remboursement de l’acompte.
  • Dans le cas où le vacancier aurait réglé la totalité du séjour avant les 2 mois précédant l’arrivée prévue et déciderait d’annuler le contrat, la partie correspondant au solde lui serait remboursée intégralement. La retenue ne s’effectuerait que sur les 25 % correspondant à l’acompte normalement demandé.
DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, élément n°12, le contrat établi entre les parties a pour objet des prestations d’hébergement . Celles-ci doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, en conséquence, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Preneur.

ASSURANCES

Le Preneur a contracté une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies…) lors de sa réservation. De ce fait, une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de son entrée dans les lieux.

ÉLECTION DE DOMICILE

En cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le contrat formé au cours du processus de commande et validé à l’issue du paiement est soumis à la loi française.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement de l’acompte. Un exemplaire des Conditions Générales de Vente sera remis au Preneur au format électronique en pièce jointe de l’email pour le règlement du solde du montant du loyer.